CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LIBRAIRIEZENOBI.COM

 

La boutique en ligne du site LIBRAIRIEZENOBI.COM a été mise en place par ZENOBI SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Larousse à (92240) MALAKOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 119768 RCS NANTERRE propriétaire de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus.

Voir la rubrique Mentions Légales – Politique de confidentialité.

Ce site est destiné à des consommateurs internautes, personnes morales et physiques âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site, nommés dans ces CGV « consommateurs
» et leur permet de commander en ligne les produits présentés sur le site.

Toute prise de commande emporte l’adhésion préalable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou de l’achat immédiat. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil. Il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le consommateur reconnaît que les informations suivantes lui ont été transmises de manière claire et compréhensible :
les caractéristiques essentielles des produits ;
le prix des produits et des frais annexes ;
tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

1. OBJET

Les présentes conditions générales régissent les ventes par ZENOBI SAS sur le site internet WWW.LIBRAIRIEZENOBI.COM

2. COMMANDE

ZENOBI SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par ZENOBI SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Il est possible de passer commande sur Internet : WWW.LIBRAIRIEZENOBI.COM

Validation

Un clic sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vaut acceptation de celle- ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par ZENOBI SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société et les consommateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Confirmation de commande en ligne :

Les commandes et les informations contractuelles feront l’objet
d’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande à l’adresse email que le consommateur aura communiquée.
puis d’une information par voie de courriel en fonction du mode de livraison choisi :
dès que les produits commandés sont expédiés.
dès que les produits sont mis à la disposition effective du consommateur dans la librairie à l’adresse : Librairie ZENOBI, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, France.

ZENOBI SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un consommateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du consommateur facturé.
Le consommateur garde la possibilité de passer ses commandes :
par télécopie : 01 57 63 89 10
par courrier électronique : bonjour@librairiezenobi.com

Disponibilité

La commande des produits s’effectue dans la limite des stocks disponibles. ZENOBI SAS peut retirer de la vente tout produit, à tout moment et sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, ZENOBI SAS en informera le consommateur dans les meilleurs délais par courrier électronique ou à défaut par courrier. Ce dernier peut alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à bonjour@librairiezenobi.com ou par courrier à ZENOBI SAS, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF – FRANCE.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (Loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix ne sont valables qu’à la date de l’enregistrement du bon de commande par le consommateur et sont modifiables par les éditeurs à tout moment sans préavis.

En cas de commande venant d’un pays autre que la France, le consommateur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, droits d’importation, taxes douanières ou taxes d’Etat) sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ZENOBI SAS. Ils seront à la charge exclusive du consommateur et relèvent de l’entière responsabilité de celui-ci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur invite à ce titre le consommateur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros exclusivement.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les commandes sont expédiées par la Poste en service non urgent, ou, selon le volume et le poids, par le service Colissimo de la Poste ou tout autre prestataire choisi par ZENOBI SAS.

Tous les frais d’expédition sont à la charge du consommateur qui reconnaît en avoir connaissance. Leur montant exact dépend de la zone de livraison de la commande. Ils facturés au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ZENOBI SAS jusqu’au paiement complet du prix.

4. PAIEMENT

Le prix est exigible à la validation de la commande.
Si tous les produits commandés sont en stock, le paiement se fait au choix du consommateur :
au moment du retrait directement à la librairie ZENOBI, 50 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff, par carte bancaire, chèque ou espèces.
en ligne par carte bancaire (voir paragraphe suivant).

Dans tous les autres cas, il sera demandé au consommateur de donner en ligne une autorisation de paiement par carte bancaire pour le montant indiqué sur le bon de commande. Le paiement sera déclenché une fois tous les produits disponibles réceptionnés par ZENOBI SAS pour un montant inférieur ou égal à l’autorisation demandée en ligne lors de la commande, selon que tous les produits commandés soient effectivement livrés ou mis à disposition.

Les paiements effectués par le consommateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

5. GARANTIES DE SÉCURITÉ DES PAIEMENTS SUR INTERNET

Les paiements sont effectués par carte bancaire sur WWW.LIBRAIRIEZENOBI.COM ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT NET (BANQUE POPULAIRE) qui utilise le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ZENOBI SAS se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

ZENOBI SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le consommateur garantit ZENOBI SAS contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

Pour tout achat, une facture faisant ressortir la TVA est adressée au consommateur.

6. LIVRAISON

Les produits commandés en ligne sont :
livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur au cours de sa commande.
mis à la disposition du consommateur dans la libraire à l’adresse : Librairie ZENOBI, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, France, s’il choisit ce mode de livraison, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le vendeur dès livraison des produits.
Passé ce délai, le vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du code civil.

ZENOBI SAS ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l’acheminement des produits. Le consommateur doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, ZENOBI SAS s’engage à l’échanger, sous réserve qu’il lui soit retourné à l’adresse suivante : Librairie ZENOBI, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff, France, dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante précisant le motif du retour, dans les 15 jours suivant la date de livraison. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du consommateur.

Les informations énoncées par le consommateur lors de la prise de commande engagent celui- ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. ZENOBI SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit commandé.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont pas repris par ZENOBI SAS.

7. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du consommateur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

8. RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET RESOLUTION

Sauf dans le cas où le consommateur choisit le retrait en librairie, conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité d’user du droit de rétractation qui l’autorise à annuler la commande passée à distance et hors établissement sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision d’annulation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, télécopie ou courrier électronique) adressée à ZENOBI SAS, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF – FRANCE

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation imprimable ci-après.

Télécharger le formulaire de rétractation ZENOBI

En cas de rétractation, le consommateur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours francs après la réception par ZENOBI SAS du ou des produits que le consommateur souhaite retourner. Seront à la charge du consommateur les coûts directs de renvoi desdits produits.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi que les manipulations strictement nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Les retours sont à effectuer à ZENOBI SAS, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF
– France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours francs après communication de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement des produits payés en ligne s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale. Dans le cas où la commande initiale a été réglée par chèque, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur sur un moyen différent.

Il est rappelé que conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour l’achat d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, hors abonnement à ces publications.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Service Consommateur

Pour toute information ou question :
bonjour@librairiezenobi.com
□ tél. 01 57 63 89 10
par correspondance : ZENOBI SAS, 50 avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF – FRANCE

9. GARANTIES

Indépendamment de la garantie commerciale, ZENOBI SAS reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil visées en annexe aux présentes.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations, images, enregistrement sonore, base de données, … reproduits sur le site WWW.LIBRAIRIEZENOBI.COM sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données DILICOM ou réalisées par ZENOBI SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ZENOBI SAS est strictement interdite. Il est également interdit d’insérer un lien hypertexte sans autorisation écrite de ZENOBI SAS ou de tout autre ayant droit.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à ZENOBI SAS. À ce titre, le consommateur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ZENOBI SAS.

11. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ZENOBI SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander.

ZENOBI SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ZENOBI SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de ZENOBI SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ZENOBI SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les consommateurs passant commande. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que ZENOBI SAS lui envoie.

Les données nominatives fournies par les consommateurs seront supprimées après 36 mois d’inactivité sur le compte, ou bien après 6 ans pour les données liées à la facturation des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont pas diffusées à des tiers, et sont, sauf opposition expresse du consommateur, intégrées dans le fichier consommateurs de ZENOBI SAS.
Cependant, si vous accédez à libriairezenobi.com par l’intermédiaire de liens hypertextes depuis d’autres sites partenaires de ZENOBI SAS, quelques données vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à ces sites à l’exception des données bancaires.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer l’un de ces droits, le consommateur devra s’adresser à : ZENOBI SAS, 50, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF – France
Les consommateurs disposant d’un compte client ont la possibilité de modifier leurs informations à tout moment et de supprimer définitivement leurs données personnelles du site en cliquant sur le bouton “Supprimer mon compte” situé dans leur compte, ou en effectuant une demande par e-mail à l’adresse bonjour@librairiezenobi.com.

ZENOBI SAS traite les données personnelles des internautes, en sa qualité de responsable de traitement.

ZENOBI SAS recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment en s’inscrivant à la newsletter, en passant une commande ou bien en écrivant via le formulaire de contact. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. ZENOBI SAS traite uniquement les informations nécessaires à la gestion de la demande de l’internaute :

– Pour la newsletter : prénom et adresse e-mail.

– Pour la création de compte client : pseudonyme, prénom, nom, adresse e-mail, éventuellement avatar et photo de couverture si l’utilisateur souhaite remplacer les avatars et photo de couverture déjà mis en place.

– Pour les commandes : prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

– Pour l’analyse de fréquentation du site : l’adresse IP de l’utilisateur  (voir la politique d’utilisation des cookies).

ZENOBI SAS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté afin de protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web.
L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d’audience dans un souci d’amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise ZENOBI SAS à l’employer.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux de NANTERRE dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile 50, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF – FRANCE

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Annexe
Art.1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.”
Art.1648-1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.
Art.L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.”
Art.L.217-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Art.L.217-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”.